La quatrième journée d’audience a été marquée par les plaidoiries des parties civiles.
À cette occasion, notre association, représentée parMaître Poudampa, a rappelé avec force que le Code de l’environnement offre un arsenal juridique complet, permettant sans difficulté d’aboutir à une condamnation. Contrairement à ce que la défense tente d’insinuer, le cadre légal existe, il est clair, et il est pleinement opérant.
Les débats ont confirmé un point qui, lui, n’a jamais été contesté : l’existence des décharges. La question juridique ne réside donc pas dans leur réalité, mais bien dans la détermination des responsabilités. Sur ce point, notre association a insisté sans ambiguïté : les personnes qui doivent être condamnées sont celles qui détiennent et exploitent ces sites. En l’espèce, cela conduit directement à la responsabilité de Nestlé.
Le ministère public, dans ses réquisitions, a rejoint cette analyse. Le procureur a ainsi requis une condamnation, en appelant le tribunal à ne pas se laisser détourner par les arguties juridiques développées par le groupe Nestlé. Il a rappelé que le droit de l’environnement ne saurait être vidé de sa substance par des raisonnements artificiels ou dilatoires.
La défense de Nestlé sera entendue demain. Elle devra répondre, non à une controverse sur les faits, mais à une exigence claire : celle de l’application effective du droit face à des atteintes environnementales établies.
Nous pensons toutefois impossible la remise en état des lieux. Si le jugement le confirme, il va falloir que la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) fasse le job et surveille ce que fera Nestlé, car nous ne pouvons pas leur faire confiance compte tenu du passé médiatique dans les différentes affaires qui ont fait les choux gras des journaux depuis quelques années.
Notre association restera pleinement mobilisée pour que ce dossier débouche sur une décision à la hauteur des enjeux environnementaux et des responsabilités en cause.
Marcel Claude, président AC !! anticorruption
Agréée Environnement
