1. Préambule
AC !! anticorruption est une organisation indépendante de l’Etat, des pouvoirs politiques et économiques, qui agit pour combattre la corruption mais aussi pour défendre l’intérêt général, les atteintes à l’environnement et pour soutenir les lanceurs d’alerte partout en France. AC !! pense que le respect de votre vie privée sur le web est un droit fondamental, c’est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.
AC !! est l’une des seules associations à ne pas accepter de financement de la part des gouvernements, d’entreprises ou de partis politiques. C’est pourquoi nous dépendons entièrement des citoyens qui nous soutiennent.
100 % des ressources de AC !! pour agir proviennent de leur générosité. Dans ce cadre, l’association collecte les données personnelles de ses sympathisant.e.s et adhérent.e.s avec lesquels elle a cœur de construire une relation forte et durable fondée sur la confiance, sur la base soit de l’intérêt légitime de son objet, soit du consentement libre et informé, soit des obligations légales.
La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles AC !! collecte et traite les données à caractère personnel. Celle-ci s’applique à l’ensemble des données collectées sur le site internet de AC !! ainsi que dans le cadre de ses partenariats en ligne, de quelque nature qu’ils soient.
AC !! s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, AC !! a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données personnelles ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Données collectées
AC !! veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
Elle prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
3. Finalités de la collecte de données personnelles
Les traitements automatisés mis en œuvre par AC !! répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :
La gestion des relations du réseau des sympathisants et adhérents La gestion des relations donateurs, potentiels donateurs
La gestion et le suivi du traitement des libéralités et des biens issus de legs ou donations
La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures) et, dans le cas des pétitions, en support des actions de communication ou démarches légales visant à favoriser des changements de réglementation contraignants
4. Information des personnes
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, AC !! vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Ainsi, AC !! vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :
de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ; des coordonnées du Délégué à la protection des données ; des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par AC !! ; des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
de l’existence du droit de demander à AC !! l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. de l’existence du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ; de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.
5. Destinataires des données
AC !! ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de AC !! .
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité et par un contrat de sous-traitance pour les prestataires.
6. Conservation des données
AC !! ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
7. Transfert des données
Aucun transfert.
8. Sécurité des données
AC !! veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.
Dans ce contexte, AC !! met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
9. Cookies
Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de son site internet ainsi que son adéquation avec vos attentes, AC !! est susceptible d’utiliser des « cookies ».
Un cookie est un petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un visiteur peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d’un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.
9.1. Comment gérer les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur ?
L’enregistrement d’un cookie est subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
9.2. Comment configurer les cookies sur votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs :
Pour Internet ExplorerTM
Pour SafariTM
Pour ChromeTM
Pour FirefoxTM
Pour OperaTM
10. Vos droits
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits s’exercent auprès de l’équipe des Relations des Adhérents de AC !! par courrier à l’adresse suivante :
Association AC !! Anticorruption 6 rue du Lieutenant Marot 54700 Sainte Geneviève ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ACanticorruption@protonmail.com
Lorsque vous acceptez de nous communiquer des données personnelles, celles-ci restent strictement confidentielles.
Les données personnelles collectées et hébergées par AC !! ne sont – ni ne seront – jamais vendues, échangées, louées ou données à d’autres organisations à des fins de prospection.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters de AC !!, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
11. Liens hypertextes
Dans le cas où AC !! propose des liens hypertextes vers d’autres sites ou vers d’autres ressources publiques sur le web, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des ressources de AC !! Elles n’engagent donc pas la responsabilité de AC !! quant à leur contenu.
Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles AC !! . AC !! n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.
12. Contact
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de AC !!, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : ACanticorruption@protonmail.com
Nous répondrons dans les meilleurs délais en respectant le délai maximum d’un mois sauf difficultés particulières et motivées. Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL) si vous n’êtes pas satisfaits du suivi que nous avons réservé à vos demandes et/ou du traitement de vos données.
Nous mettons à jour régulièrement nos mentions légales, nos conditions générales et notre politique de protection des données à caractère personnel.
13. Modifications
La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et réglementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.