Mot de bienvenue du président Marcel Claude

Mesdames, Messieurs, chers membres, chers amis,

Je suis heureux de vous accueillir aujourd’hui dans le cadre de notre Assemblée Générale Ordinaire 2022. C’est l’occasion pour nous de nous rencontrer, d’échanger et d’énoncer des idées concernant la vie et le devenir de notre groupe.

En effet, si la réflexion demeure le moteur principal de nos rencontres,  AC!! ne serait rien sans ses bénévoles, ses partenaires et ses adhérents, c’est pourquoi en préambule je tenais à vous remercier ardemment pour votre investissement personnel au quotidien ainsi que pour votre participation active au sein de notre organisme.

Nous voici tous réunis en cette fin d’année 2022 pour notre première Assemblée Générale. Cela va nous permettre de faire un état des lieux de notre « maison », de quantifier et qualifier les actions entreprises au cours de ces derniers mois.

Que de chemins, pas toujours simples ni faciles à emprunter, ont été sillonnés depuis ce mois de juin 2021 avec toujours ce même objectif : la défense de l’intérêt général.

Mais le résultat du travail méticuleux, laborieux de chacune et chacun d’entre nous est au rendez-vous avec des dizaines d’affaires en cours dans toutes les régions de France et chaque jour la liste s’allonge. Nous y reviendrons un peu plus loin en détail avec notre point du jour sur les actions et affaires en cours.

Nous allons donner la parole à nos administrateurs afin qu’ils se présentent et ensuite nous passerons à l’ordre du jour.

la parole est à nos administrateurs :

FRANCONVILLE  BERNARD   Hautes Alpes (05)   PACA

BOULE  OLIVIER   Haut Rhin (68) GRAND EST   absent excusé

DELFINO  VINCENZO    Côtes d’Armor (22)   BRETAGNE

STEFANA  GRAZIELLA     Haut Rhin (68)  GRAND EST

LUCAS  JEAN-YVES     Seine (75)   ILE de FRANCE

GATTI  ROLAND    Meurthe&Moselle (54)  GRAND EST

VASTRAL   BERNARD   Hauts de Seine (92) ILE de FRANCE   absent excusé

DUBUC   JEAN-JACQUES      Var (83)    PACA

PLAS   BERTRAND   Bas Rhin (67)   GRAND EST

CAZALS   GILBERT   Meurthe&Moselle (54) GRAND EST

MOUSNIER   PHILIPPE  Meurthe&Moselle (54) GRAND EST

GUILLOT   NORBERT Gironde (33)   NOUVELLE AQUITAINE

HEBERT   CHRISTOPHE    Hérault (34)   OCCITANIE

DARQUES     ERIC Nord (59)  HAUTS DE FRANCE

HOUSSARD  SERGE    Haute Saône (70)            BOURGOGNE FRANCHE COMTE    absent excusé

* * * * * *

Rapport moral 2022   Association AC Anti-Corruption

 Intervenant Philippe Mousnier secrétaire général

Rappel de l’objet statutaire et des valeurs de l’association, régi par la loi du 1er juillet 1901 notre organisme a pour objet :

• v la lutte contre la corruption et plus particulièrement celle afférente aux milieux politiques et aux élus de la nation, (sous le terme de corruption, l’association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment conflits d’intérêts, abus de biens sociaux, trafics d’influence, détournements de fonds publics, prises illégales d’intérêts et plus généralement toute infraction à la probité publique.)
• v la veille au bon usage de l’argent public et de dénoncer tous les gaspillages, à ce que les subventions ne faussent pas le marché et ne favorisent pas le clientélisme,
• v la vérification de l’attribution des marchés publics pour qu’elle soit faite dans les règles et ne permette pas le favoritisme
• v de mener des actions en vue de promouvoir l’éthique en politique et la défense de l’intérêt général,
• v de vérifier la mise en œuvre effective de la Charte de l’environnement inscrite au préambule de la Constitution qui affirme que «  la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » et notamment son article 7 : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »,
• v de protéger, écouter, et aider les lanceurs d’alerte dans la mesure du possible,
• v de collaborer en toute indépendance avec les journalistes d’investigation travaillant sur les problématiques touchant l’objet social,
• v de signaler à la Justice tout manquement à la probité et à l’éthique en politique,
• v de produire de l’information sur ces thématiques et de mener des actions ayant un rôle d’éducation, de formation et de prévention à destination de tous les citoyens et des élus des collectivités locales,
• v la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation.

 

Trésorerie & finances

le rapport financier sera présenté en détail par notre trésorière Graziella Stephana lors du point suivant

sur la période du 01.06.2021 au 31.12.2021

RECETTES                   6150,00                                               

DEPENSES                   567,13

ADHESIONS                 4050.00

DONS                          2100,00

FRAIS DE DEPLACEMENT*                     471,78

CARTES DE VISITE                             55,35

ABONNEMENT CYBER+**                    40,00

Report de             5582,87 € sur l’exercice 2022

*Les frais de déplacement correspondent aux dossiers vus par le président qui s’est rendu dans différentes régions à la demande des lanceurs d’alerte.

**L’abonnement à « Cyber plus » permet à la trésorière de tenir la comptabilité mais également à procéder aux différents paiements.

Nous avons reçu à titre gratuit 3000 flyers

  

et également 1000 pins à titre gratuit

Nos Actions & affaires en cours :

Nous avons mené depuis un an le combat dans plusieurs secteurs celui de l’environnement  celui de la santé et bien sûr celui de la corruption.

Nous continuons à officier chaque jour comme « empêcheur de magouiller en rond » en engageant plusieurs actions avec de nombreuses  plaintes contre X et de non moins nombreux  signalements devant les  parquets de plusieurs tribunaux dans toutes les régions de France et de Navarre.

Certaines sont déjà sous les projecteurs de plusieurs médias, d’autres n’en sont qu’à leurs débuts.

Nous ne faisons pas de coups médiatiques en contribuant à monter chaque dossier nous laissons les forces de police et de gendarmerie réaliser discrètement leurs enquêtes en toute sérénité, pour qu’elles puissent tisser une maille après l’autre le filet qui leur  permettra de capturer le poisson et une fois dans la nasse de  le faire  traduire devant  de la justice avec des chances raisonnables d’aboutir à une condamnation.

Nous agissons aussi dans ce sens pour protéger au maximum les lanceurs d’alerte que nous avons rencontrés et qui ont eu le courage de nous signaler des actes qui à tout le moins irréguliers, voire délictueux. Tout tapage médiatique excessif  par rapport à l’avancée des différentes  enquêtes, n’est jamais constructif et bien souvent peut conduire à des disparitions de preuves, des pressions sur les éventuels témoins,  sans parler également de « concomitances organisées » de certains  témoignages.

Nous ne parlerons donc que des affaires qui sont  déjà sur les rails de la justice.

Carhaix 29 Finistère

en pleine crise sanitaire, la soirée « de trop »

7 janvier 2022 :
Dépôt d’une plainte contre X adressée au procureur de la République de Brest, pour « prise illégale d’intérêts » et  » détournement de biens publics  » concernant la mairie de Carhaix (29), ciblant les moyens de la mairie qui ont été mis à disposition de personnes dans le cadre de leur vie privée, en tout état de cause hors de leurs fonctions, en pleine crise sanitaire, lors de la soirée du 10 décembre 2021.

They-sous-Monfort 88 Vosges

Décharge sauvage

2 juillet 2021 :
Dépôt de plainte contre X au pôle environnement du Parquet de Nancy concernant une décharge de déchets plastiques à They-sous-Monfort 88.
24 janvier 2022 :
AC !! demande une expertise des sols

Les éoliennes du bois de Belfays 67 et 88 Bas Rhin et Vosges

à cheval sur les départements du 67 et du 88

30 avril 2022 :
plainte contre X auprès du Parquet de Strasbourg dans l’affaire des éoliennes, à la suite des anomalies constatées dans la constitution de projets d’implantation d’éoliennes à cheval sur les deux départements du Bas-Rhin et des Vosges.

Fermentalg Libourne 33

des faux brevets

4 juillet 2022 :
une plainte contre X a été déposée auprès du Parquet de Paris pour escroquerie concernant de faux brevets déposés avant l’entrée en Bourse de la société FERMENTALG 33500 LIBOURNE, ceci grâce à des fonds publics

Pont à Mousson Meurthe & Moselle 54

l’association des Prémontrés

12 mars 2022 :
à la suite du rapport de la cour régionale des comptes du Grand-Est, un signalement a été déposé auprès du procureur de Nancy concernant la dérive constatée dans la gestion de l’association support culturel de l’ancienne abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson (54), plus particulièrement aux conditions qui ont présidé au rachat par l’Association de la résidence hôtelière intervenues en 2019 et au recrutement d’un chargé de mission du groupe politique de la majorité de la Région Grand Est.

Remiremont Vosges 88

La soirée privée du Maire organisée en pleine nuit avec des élus et des clients d’un bar dans les salons de la mairie

28 décembre 2021 :
un signalement et le dépôt d’une plainte simple contre X ont été déposés auprès du tribunal judiciaire d’Epinal concernant le maire de Remiremont (88) pour avoir organisé une soirée privée en plein covid avec des clients d’un bar dans les locaux de la mairie.

Serre Chevalier

mars 2022 :
dépôt d’une plainte au procureur de la République contre X pour prise illégale d’intérêts, (délit réprimé par l’article 432-12 du Code pénal) et trafic d’influence, (délit réprimé par l’article 433-2 du Code pénal);
une requête en annulation d’une décision du conseil municipal facilitant le lancement des travaux a été déposée devant le Tribunal administratif de Marseille
octobre 2022 :
une plainte contre X devant le parquet environnemental de Grenoble, contre le projet immobilier.

Sornéville Meurthe & Moselle 54

Les agissements du maire de 30 décembre 2021 :
signalement auprès du tribunal judiciaire de Nancy concernant les agissements du maire de Sornéville (54) qui aurait, après avoir modifié le PLU, déclassé des terrains privés au profit de la société de son fils.

Une dizaine d’autres sont en cours auprès des instances judiciaires et/ou des forces de police et/ou de gendarmerie, sans que la presse en soit pour le moment informée.

Relations avec les instances publiques

Nous avons eu au cours de ces mois passés beaucoup de contacts et des rapports très prolifiques et cordiaux avec l’ensemble des forces de police, de gendarmerie et de justice dans toutes les régions de France.
Cela à débouché sur des dizaines d’enquêtes et fait progresser beaucoup de dossiers. Nos actions entreprises grâce à votre soutien et votre aide commencent à intéresser beaucoup de monde et attire l’attention sur notre organisation par le sérieux avec lequel nous faisons avancer les dossiers.

Ainsi nous avons été invités à participer à des réunions organisées par les instances judiciaires, nous avons participé à l’invitation du Bâtonnier de Nancy à un colloque des Bâtonniers de la région Grand Est en présence du président des Bâtonniers de France, de plusieurs procureurs de la République et de nombreux magistrats et président de Chambres.

Nous avons animé une conférence à la faculté de droit de Nancy devant un parterre de futurs avocats et répondu à beaucoup de questions. Les élèves avocats ont pu se pencher sur des dossiers « concrets » et les étudier dans le cadre de leur formation.

Nous avons été reçus par la commission des lois de l’assemblée nationale au cors de l’été 2022..
Nous avons également des rapports excellents et instructifs avec tous les médias, beaucoup de journalistes d’investigation et nous avons un certain écho auprès des organes de presse locaux départementaux et nationaux.

Relations avec les instances publiques

Nous avons eu au cours de ces mois passés beaucoup de contacts et des rapports très prolifiques et cordiaux avec l’ensemble des forces de police, de gendarmerie et de justice dans toutes les régions de France.
Cela à débouché sur des dizaines d’enquêtes et fait progresser beaucoup de dossiers. Nos actions entreprises grâce à votre soutien et votre aide commencent à intéresser beaucoup de monde et attire l’attention sur notre organisation par le sérieux avec lequel nous faisons avancer les dossiers.

Ainsi nous avons été invités à participer à des réunions organisées par les instances judiciaires, nous avons participé à l’invitation du Bâtonnier de Nancy à un colloque des Bâtonniers de la région Grand Est en présence du président des Bâtonniers de France, de plusieurs procureurs de la République et de nombreux magistrats et président de Chambres.

Nous avons animé une conférence à la faculté de droit de Nancy devant un parterre de futurs avocats et répondu à beaucoup de questions. Les élèves avocats ont pu se pencher sur des dossiers « concrets » et les étudier dans le cadre de leur formation.

Nous avons été reçus par la commission des lois de l’assemblée nationale au cors de l’été 2022..
Nous avons également des rapports excellents et instructifs avec tous les médias, beaucoup de journalistes d’investigation et nous avons un certain écho auprès des organes de presse locaux départementaux et nationaux.

Remerciements

Nous souhaitions prendre un moment pour vous dire à tous un grand merci pour votre implication dans le fonctionnement, l’évolution et la vie de notre organisme.
Nous avons parcouru ensemble depuis le 12 juin 2021 un chemin conséquent mais la route est encore très longue pour parvenir à notre but.

En effet de plus en plus d’affaires sortent chaque jour, non pas parce que le nombre des actes délictueux augmente de manière exponentielle, mais simplement parce que des citoyens responsables et respectueux des règles, dont vous faites partie, ont décidé de ne plus se taire, de briser l’omerta en nous contactant et en nous apportant des éléments. Ces éléments vont nous permettre de signaler aux forces judiciaires ces exactions. Vous vous êtes levés courageusement pour lutter contre toutes formes d’atteinte à la probité.

Nous savons plus que personne qu’il vous a fallu un certain courage, une certaine force de conviction pour oser dénoncer ces pratiques et ces petits arrangements entre amis qui s’opèrent bien entendu au détriment de l’ensemble de la collectivité nationale. Vous avez décidé de franchir le Rubicon alors qu’il eut été plus commode voire plus avantageux de ne rien dire.

Votre temps, votre énergie votre courage et votre engagement sans faille sont très précieux. Vous avez décidé de jouer un rôle primordial dans le succès de notre association AC!! et nous vous en sommes très reconnaissants.

Nous sommes heureux et fiers de pouvoir vous compter parmi nos membres. Vous êtes toujours prêts à poursuivre notre quête malgré les difficultés rencontrées, alors encore une fois, merci pour votre implication !

Nous profitons aussi de l’occasion pour remercier tous nos donateurs sans qui notre action serait rendue beaucoup plus laborieuse et compliquée, car en effet pour finaliser un dossier faire un signalement et pour pouvoir déposer une plainte, il faut des conseillers juridiques et des avocats et le recours à leurs services coûte cher, même si nous avons dans l’ensemble de très bonnes relations avec les différents barreaux et ordres d’avocats qui nous conseillent.

En application de la loi de finance n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable.

L’argent c’est le nerf de la guerre, or comme nous ne voulons pas dépendre de subventions et pour préserver notre indépendance, nous faisons appel aux dons individuels de manière anonyme. Donc ces remerciements s’adressent à vous, tous ceux et toutes celles qui ont contribué quel que soit le montant à financer nos actions, encore une fois un grand merci.

Le rapport moral est soumis à l’approbation de l’assemblée,

nous allons procéder au vote :

membres présents 34, membres représentés 10 ( liste détaillée en annexe 1)

résultat du vote à main levée,

contre 01 voix
abstention 00 voix
pour 43 voix

le rapport moral est adopté à la majorité par 43 voix pour et 1 contre.

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Rapport financier

Présenté par Grazielle Stephana administratrice et trésorière

Le rapport a été approuvé et validé par 3 administrateurs

Vincent DELFINO,
Bertrand PLAS,
Olivier BOULE.

Il se déroule sur la période du 01.06.2021 au 31.12.2021

RECETTES 6150,00

ADHESIONS 4050.00

DONS 2100,00

DEPENSES 567,13

FRAIS DE DEPLACEMENT* 471,78

CARTES DE VISITE 55,35

ABONNEMENT CYBER+ ** 40,00

Report de 5582,87 € sur l’exercice 2022

*Les frais de déplacement correspondent aux dossiers vus par le président qui s’est rendu dans différentes régions à la demande des lanceurs d’alerte.

**L’abonnement à « Cyber plus » permet à la trésorière de tenir la comptabilité mais également à procéder aux différents paiements.

Nous avons reçu à titre gratuit 3000 flyers, et également 1000 pins.

Il n’y a pas grand chose à dire sur la trésorerie Les dépenses sont constituées essentiellement par les déplacements effectués dans les différents départements et régions où notre président à rencontré des lanceurs d’alerte et les instances judiciaires.

pour l’année 2022 nous avons 9 380 € aujourd’hui sur le compte et nous enregistrons un peu plus de dons qu’en 2021 ce qui va nous permettre de terminer l’année à environs 9 000€ somme que nous allons reporter sur 2023 si vous êtes d’accord.

Nous allons pouvoir fixer un budget prévisionnel raisonnable aux alentours de 12 000€. Nous verrons comment se déroulent les dons, et ce serait bien que nous puissions faire un appel aux dons par l’intermédiaire de notre secrétaire général Philippe qui pourrait rappeler à tous nos adhérents que ce serait bien de faire un petit geste avant de la fin de l’année et ainsi de bénéficier d’une réduction fiscale et cela nous ramènerait un peu d’argent et ça nous serait vraiment très utile pour la mise en place de notre site AC!!.

Je vous passe la parole si vous avez des questions.

Nous allons donc procéder au vote

le rapport financier est soumis à l’approbation de l’assemblée :

membres présents 34, membres représentés 10 ( liste détaillée en annexe 1)

résultat du vote à main levée,

contre 00 voix
abstention 00 voix
pour 44 voix

le rapport financier est adopté à l’unanimité, le quitus est donné à notre trésorière.

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Notre président donne la parole aux personnes présentes

Patrick DUPONT
représentant du Finistère (29) se présente et commente la situation locale.

Roland GATTI
complète et précise les différents liens entre les forces de l’ordre et la filière politique élus préfets on a remplacé dans les villes la gendarmerie par des polices municipales qui n’ont pas du tout les même prérogatives et compétences.

Patrick DUPONT
précise que « on » a fait disparaître les gendarmes qui étaient des OPJ ( officiers de police judiciaire ) des villes pour les envoyer à la campagne, ils ont été remplacés par des enquêteurs spécialisés qui sont plus « proches » du milieu politique.

Philippe HUMBERT
dans le Maine & Loire (49) commune de Trélazé de la petite couronne d’Angers est très heureux de faire partie de notre organisme et Il souhaite voir aboutir plusieurs affaires il propose sa candidature comme délégué départemental. Il précise qu’il a de très bons rapports avec le responsable de police des 3 départements Sarthe, Mayenne et Maine & Loire. Notre ancien maire a été jugé il y a un an presque jour pour jour car il ne savait pas qu’il fallait faire un appel d’offre pour un marché de 250 000€ après 20 ans d’exercice de mandat municipal résultat il a été acquitté le procureur a fait appel mais selon le commandant de police il n’y aura pas de suite.
Celui qui le remplace, son ancien premier adjoint est encore pire que lui, par exemple l’adjoint à l’urbanisme est patron de plusieurs entreprises de BTP qui interviennent sur Trélazé et ses environs

Françoise VERCHERE
Loire Atlantique (44) intervient et propose à Philippe Humbert de se rencontrer pour étudier et travailler ensemble sur plusieurs dossiers. Françoise poursuit en se présentant, elle évoque son passage à Anticor (comme beaucoup d’entre nous) et les difficultés pour elle d’agir au nom d’AC!! dans le 44 car il existe encore sur le département un groupe Anticor qu’elle a formé mais malgré tout quelques affaires de conflit d’intérêts et de corruption sortent par le biais d’AC!!. Elle participe aux rencontres des lanceurs d’alerte depuis leur création et cette année c’était en compagnie de Marcel Jean Yves et d’autres administrateurs d’AC!! on y a vu pas mal de monde et AC !! Commence à être reconnue.

Carole WEISS et Remy HERBIN
Meuse (55) font état d’un dossier qu’ils ont initié en tant que lanceurs d’alerte et dans lequel ils sont aussi victimes, qu’ ils subissent aujourd’hui des pressions et des « représailles » pour avoir osé dénoncer les faits délictueux, et c’est très difficile à vivre. Le dossier est en cours devant la justice et ce sera long.

Graziella STEPHANA
les assure de notre soutien.

Marcel CLAUDE
précise que comme ils sont directement à l’origine dans le dossier suivi par Me POUDAMPA c’est difficile de garder l’anonymat car ils sont partie civile mais nous les suivons afin de leur apporter notre soutien.

Christophe HEBERT
Hérault (34) est très touché par leur témoignage, il est conscient du courage, de la volonté qu’il faut pour dénoncer de tels faits et de la ténacité qu’il faut avoir ensuite lorsque l’affaire est devant les tribunaux car lui-même il en a fait par le passé la dure expérience avec un parcours juridique allant jusqu’en Cassation.

Jean Pierre EMAILLE
Pas de Calais (62) se présente ancien membre d’Anticor référent sur le 62 ila rejoint AC!! avec plaisir il est heureux de voir et de retrouver des « anciens » et les salue. Il s’étonne que nos interventions passent comme une lettre à la poste et débouchent rapidement sur des ouvertures d’enquêtes et sont suivies judiciairement car lors de ses signalements au procureur 99.99 % sont classés sans suite.

Marcel CLAUDE
intervient pour préciser qu’il y a une technique pour que cela aboutisse et c’est le problème quand quelqu’un dépose un dossier il est persuadé être dans son droit et que cela va aboutir mais hélas en fait non, il faut faire 1 dossier pour la presse car sans la presse, et bien sûr pas la presse locale entre parenthèses, et deuxièmement il faut arriver à prouver qu’il y a autre chose par exemple dans le cas de nos lanceurs d’alerte ils ont leur dossier dans lequel ils sont impliqués, et c’est vrai que ce n’est pas normal l’idéal c’est de trouver une autre piste et constituer un autre dossier dans lequel ils n’y sont pas qui va étayer et renforcer le premier c’est comme la tour Eiffel qui a 4 pieds on en touche un on en touche 2 et ensuite on y va là on est sûrs du coup tandis que si la personne y va seule avec son dossier sans journalistes sans rien l’affaire peut être classée.

Jean Pierre EMAILLE
poursuit en précisant que malgré des preuves et des documents accablants une maire qui avait modifié le PLU ( Plan Local d’Urbanisme) en faveur de sa famille en faisant passer des terres agricoles et terres constructibles le procureur de Boulogne sur Mer a bien reconnu les faits mais n’a fait qu’un rappel à la loi. Un maire agriculteur a fait lui-même le démontage d’une école bourrée d’amiante avec un autre agriculteur qui est venu avec son manitou. et il a stocké ça chez lui l’écologie jamais j’ai été obligé de le forcer à faire déposer les résidus dans un centre agrée Là aujourd’hui c’est le coupable qui inverse les choses car le conseiller municipal qui m’a apporté cette affaire de bonne foi le maire a déclaré qu’il avait 10 jours d’ITT compte tenu du harcèlement de son conseiller municipal qui se retrouve en correctionnelle début décembre 2022.

Marcel CLAUDE
réagit je reviens à ce que je disais tout à l’heure le maire, ces élus là quand ils partent de travers ce n’est pas que sur une seule affaire ils en ont souvent d’autres. Plutôt que de sortir l’affaire tout de suite il vaut mieux attendre et en monter plusieurs à la fois et là ils auront du mal à s’en sortir car avec un seul dossier c’est plus difficile par exemple j’ai un dossier sur Lunéville où j’ai attaqué alors que j’avais des preuves le trésorier payeur faisait les règlements des factures de plusieurs milliers d’euros et pour moi normalement c’était gagné mais le procureur m’a fait comprendre qu’il fallait que je continue mon enquête car pour le moment il ne fera rien et que je pourrai aussi me retrouver éventuellement avec une plainte pour diffamation le tort que j’ai eu c’est de sortir cette affaire j’aurai du attendre d’en avoir une 2 ème, une 3 ème pour taper en même temps, et prévenir la presse je pense que c’est comme cela qu’il faut procéder Donc il faut bien être sûr de notre coup avant de déposer un dossier et le mieux c’est lorsqu’il y en a plusieurs.

Jean Pierre EMAILLE
rappelle que la Cour régionale de compte a soulevé le problème des contrôles de légalité j’ai écrit plusieurs fois au sous préfet en contestant les procès verbaux et les arrêtés du maire on est allés en sous préfecture et le sous préfet nous a dit je ne peux pas me permettre d’intervenir dans la gestion d’une commune donc je ne fais rien.

Norbert GUILLOT
je peux intervenir c’est un secteur que je connais bien il ne faut pas compter sur les commissions de contrôle de légalité j’ai passé toute ma vie à contrôler les communes on ne peux pas leur faire confiance ils n’exercent plus vis à vis des maires par contre en ce qui concerne le saucissonnage des marchés il faut faire un signalement à la Chambre Régionale de la Cour des Comptes.

Roland GATTI
précise que dans la Meuse la CRCC avait fait un article 40 contre un maire et qu’il a été condamné.

Marcel CLAUDE
rappelle que c’est parce qu’il y a eu plusieurs plaintes convergentes, celle de AC!!, celle de la nouvelle maire et celle de la CRCC que cela a pu déboucher sur une condamnation, et qu’il n’a pas pu s’en sortir. Si chacun y avait été seul soit nous soit la nouvelle maire qui était avant dans l’opposition on aurait pu être retoqué. Par exemple pour les éoliennes de Saâles ( sur 67 et 88) je n’ai pas tout sorti j’en ai encore sous le pied, le maire de Saâles a déposé une plainte pour escroquerie je le savais. Il faut ne pas tout sortir d’un coup et monter petit à petit le dossier.

Norbert GUILLOT
c’est pour cela que la théorie de la tour Eiffel s’applique bien à la Cour Régionale des Comptes quand on fait un signalement à la CRC si elle trouve des éléments répréhensibles elle saisit le procureur.

Marcel CLAUDE
sauf que dans le cas de l’affaire de Prémontrés elle aurait du faire un article 40 et le procureur qui avait demandé ce rapport n’a rien fait non plus on attend que le procureur parte et on va revenir par le biais d’un conseiller municipal qui peut le faire mais c’est un dossier qui va partir sur plusieurs années. Un autre exemple sur la région de Metz où la CRCC a mis en cause le trésorier payeur j’ai attendu qu’il soit en retraite comme cela il n’était plus assuré il a été condamné à rembourser plus de 80 000€ comme il était dans le coup il a parlé au maire en place que je ne nommerai pas le maire a réuni le conseil municipal un dimanche pour dire que les 80 000€ c’est la commune qui les prendrait à sa charge et là j’ai obtenu que l’affaire soit délocalisée de Metz à Paris pour que l’affaire suive son cours.

Jean Pierre STEINER
je suis ancien commissaire de police et ex patron de l’office central de la lutte contre la corruption qui s’appelait à l’époque la division nationale des investigations financières je suis entré à Anticor entraîné par l’ancien juge Halphen puis j’ai rejoint l’équipe sortante par solidarité j’ai comme eux ensuite quitté Anticor encore par solidarité, pour me présenter rapidement.
Le sujet que vous abordez sur les difficultés à faire aboutir les affaires c’est exactement la raison pour laquelle on veut supprimer la police judiciaire on veut la supprimer cette police judiciaire parce que les affaires que traitent les commissariats, les bleus comme on dit, la sécurité publique dont les affaires rurales ne tiennent pas la route et elles arrivent devant les tribunaux et comme les affaires ne tiennent pas la route eh bien elles capotent.
La volonté publique et politique c’est de sécuriser un peu les gens en fait il y a 2 discours qui se recoupent le premier celui de la police et de l’intérieur qui dit que lorsqu’on arrête les gens et l’IGAP les laisse dehors, si l’IGAP les laisse dehors c’est sur des vices de procédure parce que les procédures sont mal faites, le second celui du public qui dit qu’on a beau porter plainte rien ne se passe derrière en pensant qu’en prenant des gens qui savent faire les procédures ça va arranger les choses mais pas du tout la solution c’est de faire des procédures qui tiennent. Je prends ce rapprochement pour dire qu’est ce qui nous intéresse dans les affaires pénales de corruption Dans un délit pénal ce qui est très important c’est l’élément intentionnel l’élément moral or il y a la faute non pas par négligence, mais par non-respect de la règle la faute administrative celle que suivent souvent les CRCC c’est une chose et il y a l’intention coupable et l’avantage, l’avantage que peut retirer un élu l’avantage personnel s’il n’y a pas d’avantage personnel il est admis que l’édile a agit pour le bien général et c’est pour cela que les affaires capotent et ne sont pas suivies parce qu’on considère au final qu’il n’y a pas eu une intention coupable de commise. Ce n’est pas simple mais il faut démontrer quand on part à la chasse est ce qu’on a bien ce qu’il faut et comme le dit Marcel celui qui commet une connerie et qui prend de la monnaie ce n’est pas qu’une fois il prend la monnaie par habitude il prend de la monnaie partout il vaut mieux attendre effectivement qu’il ait pris encore un peu de monnaie à gauche pour monter le dossier et le dénoncer comme étant un voyou parce que ce n’est pas un politique qu’on dénonce et c’est là que les affaires vont un peu mal car on a tendance à confondre les élus avec les politicards les élus qui commettent une infraction sont des voyous point barre et un voyou il a un comportement de délinquant et un délinquant ça récidive Donc il faut avoir cette façon de regarder les choses en cherchant plus loin en attendant un peu qu’il retourne dans ses travers et constituer plusieurs dossiers et surtout monter une affaire plus solide, il faut arriver à prouver que cela va contre l’intérêt général si on ne trouve pas l’avantage qu’il retire d’une décision mal appliquée c’est pratiquement voué à l’échec. Je sui très content de vous entendre c’est très sympa de retrouver cette volonté de tous, aà des titres divers de s’engager pour que le combat continue je suis sû que AC est sur la bonne voie.

Norbert GUILLOT
je voudrais dire un mot complémentaire par rapport à ce qui vient d’être dit, on a beaucoup parlé de conflits d’intérêts et notamment de petits villages je fais le lien entre ces 2 phénomènes parce que le Code Général des Collectivités Territoriales accepte des facilités pour les petites communes ce qui entraîne à mon sens une démocratie à deux vitesses il y a presque 20 millions de français qui sont gérés par des petites collectivités et il faut savoir et dans la limite de certains montants les maires peuvent avoir des accommodements. Pour y pallier c’est là que la théorie des 3 pieds de la tour Eiffel est intéressante, et dans le sens de ce qu’a dit Eric Darques tout à l’heure, il faut partager nos compétences et nos centres d’intérêts nos spécialités. Par exemple j’ai passe 5, 6 ans à mettre en place dans les pays en voie d’adhésion à la communauté européenne des structures d’audit c’est un secteur que je connais très bien.
Un autre point je lis attentivement une newsletter d’une société d’assurance des élus et des personnels locaux et là vous avez toute la jurisprudence territoriale en matière de conflit d’intérêt par exemple le conflit d’intérêt d’un maire avec un de ses partenaires de golf peut être sauvé quand il s’agit d’une grande commune.

Christophe HERBERT
confirme car il a vu le même arrêt de la cour de Cassation

Norbert GUILLOT
je reviens au sujet de cette newsletter je vais en donner les références à Philippe pour qu’il vous la diffuse, quand j’ai une affaire de conflit d’intérêts je regarde dans cette jurisprudence pour savoir s’il y a une affaire similaire si je peux y aller ou pas cette lecture est passionnante.

Roland GATTI
précise que pour les petites communes quand on ne connait pas parfaitement la loi il y a les préfectures qui sont la pour ça pour expliquer quels sont leurs devoirs leurs obligations.

Bernard FRANCONVILLE
je voulais rebondir sur ce que tu viens de dire pour s’adresser aux différents représentants départementaux ou de l’Etat pour ce qui est des Hautes Alpes c’est assez contre productif, c’est un petit département tout le monde se connaît, ça fonctionne un peu comme la mafia c’est une omerta très active on va retrouver des personnes en poste dans telle ou telle administration qui sont cousins beaux-frères ou belles sœurs de quelqu’un qui a une entreprise locale, ils sont la pour faire carrière mais ils se tiennent entre eux. On a fait une démarche innocente vis à vis de quelques services de l’Etat qui n’a rie donné, par contre on a eu une autre approche avec Marcel d’avancer à visage découvert de se faire connaître au plan local et par ce biais la après avoir déposé des plaintes et rencontré le procureur et ses collègues leur comportement était différent les portes ouvertes et très grandes ouvertes avec une production de documents qu’on arrivait pas à obtenir par le simple contact que tout citoyen est en droit de le faire. AC est assez connue dans les Hautes Alpes maintenant, ça dérange beaucoup de monde, ça tant mieux et on fait un petit peu peur, ce qui fait que par endroit cette omerta se fissure. La presse locale on l’a mise de côté on a vu à qui on avait à faire. Au niveau des administrations il y a peut être des gens qui sont là pour faire carrière mais qui souhaitent rester dans cet environnement avec un cadre de vie magnifique et donc tout ce monde là se tient. Quand on regarde les noms dans les différents organigrammes des institutions que l’on approche on s’aperçoit qu’il y a une dizaine de noms qui occupent 80 % de l’état civil des Hautes Alpes donc c’est une grande famille de gens qui se tiennent pour se maintenir en place et qui pratiquent une omerta décomplexée. Quand une affaire sort lorsque quelqu’un est confronté à une attaque dénonciation avec mise sur la place publique un scandale notoire cela commence à provoquer quelques fissures vis à vis de cette omerta. je voudrais finir en expliquant comment on a procédé c’est du billard à 3 bandes il y a la presse le procureur et puis nous il faut jouer des 3. La situation aboutit ou n’aboutit pas en fonctions des contingences politiques un peu supra départementales, il y a actuellement un sujet qui est porteur pour faire avancer les affaires c’est de dénoncer toutes les entorses et toutes les attaques à l’environnement ça marche très bien parce que localement il y a beaucoup d’associations qui dénoncent, par exemple les bassines vous en avez entendu parler, les retenues collinaires dans les hautes Alpes il y en a partout Le sujet des attaques à l’environnement est beaucoup plus sensible dans le 05 qu’ailleurs car pour info les glaciers ont perdu 3 mètres d’épaisseur pendant l’été.

Graziella STEPHANA
intervient pour évoquer l’éventualité pour AC de faire partie de MLA Maison des Lanceurs d’Alerte et propose d’en débattre. La cotisation est de 200€/an cela pourrait nous apporter des avantages et des informations à faire partie de cette association.

Marcel CLAUDE
c’est bien lors de notre présence début novembre 2022 à leur salon à Paris avec Jean Yves LUCAS où on s’est rapprochés du site des lanceurs d’alerte il faut justement qu’on soit proche d’eux je suis tout à fait d’accord

Norbert GUILLOT
avant de clore cette réunion je vais lancer une boutade si j’ai bien compris ce qu’il faut faire, on part pour du billard à trois bandes sous la tour Eiffel

Françoise VERCHERE
nous fait part de sa réticence par rapport à MLA c’est une réticence que j’ai depuis longtemps car j’ai toujours trouvé je l’avais dit à l’époque d’Anticor que les statuts ne sont pas bons c’est la maison des lanceurs d’alerte sans les lanceurs d’alerte, Pour moi c’est un machin supplémentaire qui monopolise la parole publique les journalistes ne connaissent que MLA et il y a beaucoup à dire sur le fonctionnement de MLA. Par contre stratégiquement je comprends que ça peut être intéressant je ne suis pas sûre qu’ils accepteront notre adhésion n’oubliez pas qui est à la MLA d’ailleurs ils ne sont pas venus aux rencontres des lanceurs d’alerte et il n’est pas impossible que tout cela soit assez peu clair de leur part. Si vous souhaitez proposer l’adhésion allez y mais moi je doute que cela soit intéressant.

Marcel CLAUDE
revient sur ce que vient de dire Françoise sur la MLA c’est vrai il y a dedans des gens qui font de l’argent avec le CAC40 il y a aussi Anticor je pense que pour notre association c’est utile que nous y soyons pour les lanceurs d’alerte qui se rapprochent plus de MLA que de AC et aussi avoir un oeil grand ouvert sur ce qu’il s’y passe. Sur le fond Françoise a raison d’être réticente mais je pense qu’une fois à l’intérieur on pourra agir et faire évoluer et le moment venu poser les questions sur certaines façons de fonctionner, par contre si on ne nous accepte pas au moins ce sera clair.

Françoise VERCHERE
je prends la parole une dernière fois pour faire évoluer les choses de l’intérieur ne rêvez pas vous ne ferez rien évoluer du tout comme d’ailleurs jamais personne ne l’a fait donc le maintient mon opposition ou mon abstention comme vous voulez mais je ne pense pas qu’on en tirera quelque chose on sera dedans peut être mais on sera minoritaire et obligé de valider c’est tout ce que l’on a pas voulu dans Anticor. MLA passe beaucoup de temps et d’argent à faire fonctionner sa structure pas pour aider les lanceurs d’alerte mais pour parler des lanceurs d’alerte.

Marcel CLAUDE
je pense qu’il faut quand même y aller, dans quelques temps ils vont avoir un salon et donc en temps que membre je ne vois pas comment on pourrait nos refuser mais maintenant s’ils nous acceptent pas on pourra se considérer comme lanceurs d’alerte car il y a des salariés et des avocats qui prennent des dossiers et qui sont payés et ça c’est pas normal car ils se retrouvent en conflit d’intérêt. si demain on voit des choses qui ne vont pas on les dénoncera sans problème.

Danielle JAGER WEBER
demande à avoir les statuts de AC!!

Patrick DUPONT
revient sur l’ensemble de débats qu’il a trouvé très enrichissants Pour Monsieur et Madame Herbin dans mon ancien métier d’enquêteur il y a un mot un maître mot qui revient c’est résistance le mot résistance c’est un mot bien français c’est pas facile car c’est un combat.

Marcel CLAUDE
propose de prendre la parole sinon on va clore notre assemblée générale

Philippe MOUSNIER
rappelle qu’il est joignable par mail et/ou par téléphone et qu’il répondra à toutes les demandes, et souhaite une bonne fin de soirée à tout le monde et un bon courage à tous.

Fin de l’Assemblée Générale Ordinaire,

fin de la réunion,

fin de la liaison vidéo.

Annexe 1

Présents 34

Marcel Claude président

Vincent Delfino vice-président

Graziella Stephana trésorière

Philippe Mousnier secrétaire général

Bernard Franconville administrateur

Roland Gatti administrateur

Jean-Yves Lucas administrateur

Gilbert Cazals administrateur

Bertrand Plas administrateur

Eric Darques administrateur

Jean-Jacques Dubuc administrateur

Norbert Guillot administrateur

Christophe Hebert administrateur

Yvon Schleret membre

Danielle Jager Weber déléguée du 57

Fabrice Deltour délégué du 48

Patrick Dupont représentant du 29

Christine Thiriat membre

Jean-Pierre Emaille représentant du 62

Jean-Claude Mercier membre

Philippe Humbert membre du 49

Philippe Humbert membre du 25

Sophie Legac membre

Jean-Pierre Steiner membre

Remy Herbin membre

Carole Weiss membre

Sandrine Bize membre

Robin Burglin membre

Mariline Thiebault membre

Johan Ohling membre

Christophe Philippe membre

Catherine Vierling membre

Françoise Verchère déléguée du 44

Ulrike Wahl membre

Représentés 10

Olivier Boule administrateur procuration Graziella Stéphana

Chantal Ladenburger membre procuration Graziella Stéphana

Jean Chalard membre procuration Marcel Claude

Alain de Manheulle membre procuration Marcel Claude

Thierry Gourlot membre procuration Philippe Mousnier

Guy Rothiot membre procuration Philippe Mousnier

Jean-Claude Lebrun membre procuration Philippe Mousnier

André Lechner membre procuration Eric Darques

Philippe Chambfort membre procuration Roland Gatti

Bernard Vastral administrateur procuration Jean Yves Lucas

Absent excusé 1

Serge Houssard administrateur