Deuxième jour d’audience devant le tribunal correctionnel de Nancy :
De nouveaux débats ont porté sur l’opportunité d’ordonner un supplément d’information, à la suite de l’annulation de nombreuses pièces de procédure.
Le tribunal a toutefois décidé de poursuivre l’examen du dossier sur le fond jusqu’à la fin de la semaine. Il a été précisé que si un complément d’information devait s’avérer nécessaire, cette question serait tranchée dans le cadre du délibéré.
Le président de la juridiction a, à cette occasion, rappelé avec fermeté que le tribunal n’avait pas vocation à pallier les insuffisances de l’accusation, soulignant que la juridiction << n’est pas là pour sauver le ministère public>>
Les trois jours à venir seront ainsi consacrés à l’analyse au fond du dossier.
L’audience de demain sera notamment dédiée à l’audition des témoins.
L’association AC !!, constituée partie civile et à l’origine de la procédure, dénonce une situation qui pourrait s’apparenter à un véritable fiasco judiciaire si l’ensemble des faits de pollution devait conduire à des relaxes, en raison des défaillances procédurales constatées.
Elle rappelle toutefois que la question des déchets demeure au cœur du dossier et conserve toute sa portée pénale.
L’association AC !! restera pleinement mobilisée dans la suite des débats et continuera à défendre la reconnaissance des atteintes environnementales en cause.
Marcel Claude
président de l’association AC !!
agréée Environnement