Eoliennes du bois de Belfays à cheval sur les départements du 67 et du 88
30 avril 2022 :
plainte contre X auprès du Parquet de Strasbourg dans l’affaire des éoliennes, à la suite des anomalies constatées dans la constitution de projets d’implantation d’éoliennes à cheval sur les deux départements du Bas-Rhin et des Vosges.
« Il y a des irrégularités qui relèvent du Code général des collectivités territoriales et du Code du commerce » affirme le Maire de Saales qui, suite à ce constat, a pris des décisions radicales. Le premier magistrat alsacien a ainsi effectué un signalement conformément à l’application de l’article 40 alinéa 2 du CPP * auprès du procureur de la République de Saverne, mais il a aussi alerté la Chambre régionale des comptes du Grand Est et le sous-préfet de Molsheim. Des initiatives qui se sont révélées payantes puisqu’une enquête judiciaire est en cours. Cette dernière est menée par la brigade de recherches de Molsheim.
- Article 40 du Code de procédure pénale, alinéa 2 “Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs”
Photo d’archives VM /Jerome HUMBRECHT
Affaire à suivre