Newsletter AC

04 2023

Bienvenue dans cette première édition de la newsletter d’AC !!,

 éditée par notre association qui vous propose une synthèse de ses actions.

Notre association citoyenne et indépendante, défend l’intérêt général, lutte contre la corruption, les atteintes à l’environnement, à la santé, et protège les lanceurs d’alerte.

Actualités

• La défenseure des droits vient de publier « Le guide du lanceur d’alerte ». Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur son site La Défenseure des Droits.

•  Le Cabinet Landot et associés propose un rappel des Lois Waserman et du décret mis en œuvre concernant la protection des lanceurs d’alerte. Voir son blog ici : Blog Landot & Co.

•  L’AFA, l’Agence Française Anticorruption, vous propose un recueil de fiches pratiques pour vous guider dans une sélection de bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers. AFA.

• Le 31 mars 2023, à la Maison des Sciences de l’Homme à La Plaine Saint Denis (93), AC a participé à une réunion concernant la création d’un observatoire de l’Alerte, initiée par Daniel Ibanez lors du dernier salon des livres et l’alerte.

•  Du 17 au 19 février 2023, AC !! a participé au 37ème salon Primevère à Eurexpo de Lyon.

•  Du 11 au 13 novembre 2022, notre association a participé pour la seconde fois à la 7ème édition du salon des lanceurs d’alerte à le Maison des Sciences de l’Homme à La Plaine Saint Denis (93). La première était les 12/ 13 et 14 novembre 2021.

•  En septembre 2022 est entrée en vigueur une nouvelle loi dite Waserman du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

•  Le 6 mai 2022 a eu lieu une conférence sur l’environnement, organisée par la Ligue des Droits de l’Homme, au centre culturel de Remiremont, à laquelle ont participé notre président et S. Houssard, co-fondateurs de notre association.

•  30 mars 2022 : La faculté de Droit de Nancy a invité notre président à ouvrir les débats sur le thème de la protection des lanceurs d’alerte.

•  25 mars 2022 : A Aix-en-Provence, notre président est intervenu lors d’une conférence de presse organisée par la nouvelle association EthicPol.

•  4 février 2022 : Première réunion publique d’AC !! le 4 février 2022 à la Fressinouse (05).

•  9 décembre 2021 : Intervention de notre président à la conférence organisée par la faculté de Strasbourg (67), pour parler de lutte contre la corruption lors de cette journée internationale.

•  1er décembre 2021 : Débat public à Golbey (88) en présence de notre président à propos des déchets sauvages à proximité des sources (Dossier Vittel – Anticor).

•  12 octobre 2021 : notre président s’est exprimé devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur le thème de la capacité des associations à ester en justice et sur les conditions d’obtention d’agréments.

Les affaires en cours

• 2 avril 2023 : Dans l’affaire des éoliennes de Belfays, après avoir déposé une première plainte le 4 décembre 2022, notre association a effectué un signalement complémentaire auprès du Parquet savernois (voir l’article sur Facebook).

• 26 mars 2023 : Notre association a porté plainte devant le parquet de l’environnement dans l’affaire du méthaniseur de Pau !! Pour lire l’article complet, abonnez-vous à OFF !!

• 20 mars 2023 : L’association Anti-Corruption dénonce les liens entre la mairie de Biarritz et des rugbymen.

• 10 mars 2023 : Notre association nationale a porté plainte devant le Parquet financier dans l’affaire du rapport interne de Saint-Avold (57). Depuis quelques mois, des lanceurs d’alerte nous contactent et cela n’a que trop duré. Il est nécessaire à présent de siffler la fin de la partie !

• 6 février 2023 : Plainte déposée au Parquet de Metz pour de nombreux délits présumés concernant la gestion de l’association concernant la salle polyvalente de Solgne (57).

• 12 janvier 2023 : Plainte contre X auprès du PNF pour favoritisme et prise illégale d’intérêts concernant les missions de conseil de Jean Rottner.

• 31 décembre 2022 : Signalement à la direction des finances publiques au motif d’une possible fraude fiscale d’une étude d’huissiers à Metz, après une plainte pénale, une enquête préliminaire du procureur.

• 16 octobre 2022 : Deux plaintes ont été déposées dont une concernant l’Environnement au Parquet de Grenoble contre un projet immobilier à La-Salle-les-Alpes (05), sur le domaine skiable de Serre-Chevalier, pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence.

• 11 avril 2022 : Dépôt d’une plainte auprès du Parquet de Gap (05) contre le maire de la commune de La Salle-les-Alpes pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence dans la vente de terrains communaux à la compagnie des Alpes.

• 7 janvier 2022 : Dépôt d’une plainte contre X auprès du procureur de la République de Brest pour prise illégale d’intérêts et détournement de biens publics visant la gestion du maire de Carhaix (29). Notre président s’est déplacé à Carhaix pour organiser une réunion avec les citoyens de la commune.

• 30 décembre 2021 : Dépôt d’une plainte contre X complétée d’un signalement ciblant le maire de Remiremont (88) pour prise illégale d’intérêts.

• 5 décembre 2021 : Notre association a effectué un signalement auprès de la Justice (JIRS) de Nancy concernant le mode d’attribution de certains marchés de désamiantage et démolition de sites industriels de l’Est.

• 1er août 2021 : Dépôt d’une plainte contre X auprès du pôle environnemental du Parquet de Nancy (57) concernant une décharge sauvage à They-sous-Montfort (88)

Vous pouvez aussi nous suivre sur Twitter et sur  Facebook.

Remerciements chaleureux aux bénévoles

https://ac-anti-corruption.fr/wp-content/uploads/2023/04/Newsletter-AC-avril-2023-2.pdf

Avril 2023 © par AC !! Anticorruption